Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX STAGES OM

ART. 1 - CHAMP D’APPLICATION

BB Switzerland Sàrl- Département manifestations culturelles & sportives (ci-après : BB Switzerland Sàrl) a obtenu l’exploitation et la gestion exclusive en Suisse des stages officiels de football de l’Olympique de Marseille (ci-après : stages OM) depuis le 1er janvier 2017.

Les stages OM sont organisés en étroite collaboration avec l’Olympique de Marseille, le Centre de Formation Robert-Louis-Dreyfus & MCI SPORT Sàrl. Les contractants sont d’une part BB Switzerland Sàrl et d’autre part le/la particpant(e) ainsi que le/la titulaire de l’autorité parentale ou son/sa représentant(e) légal.

ART. 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

En principe, tous les enfants âgés de 6 à 16 ans sont autorisés à participer aux stages OM.

ART. 3 – PRESTATIONS

Le site internet OMCamps.com fait office de référence pour les prestations offertes dans le cadre des stages de l’Olympique de Marseille. L’offre peut évoluer jusqu’au premier jour du camp, dans l’unique but de satisfaire au mieux les participant(e)s.

Les prix & prestations mentionnés sur OMCamps.com sont contractuels et peuvent être sujets à modification en tout temps.

La journée de test au Centre de Formation de l'Olympique de Marseille est fixée par le club de football de l'Olympique de Marseille (date communiquée uniquement aux participant(e)s sélectionné(e)s).

Le déplacement et l’hébergement à Marseille sont à l’entière charge des participant(e)s.

ART. 4 – INSCRIPTION

L’inscription aux stages OM se fait à l’aide du formulaire disponible sur le site internet. Le formulaire est automatiquement envoyé à BB Switzerland Sàrl. Toute inscription est définitive.

Le formulaire doit être complété entièrement et de manière lisible. Il doit contenir des informations véridiques et apporter tous les renseignements nécessaires aux stages et à la prise en charge de l’enfant participant(e).

Les formulaires incomplets ne seront pas pris en compte.

BB Switzerland Sàrl se réserve le droit de recueillir des informations auprès du/de la titulaire de l’autorité parentale ou du/de la représentant(e) légal pour compléter les dossiers. BB Switzerland Sàrl se réserve le droit de refuser une inscription sans aucun juste motif.

La validation de l’inscription est conditionnée par l’envoi du dossier d’inscription complet dûment signé par le/la titulaire de l’autorité parentale ou le/la représentant(e) légal et la réception par BB Switzerland Sàrl sur les coordonnées bancaires indiquées sur le formulaire du paiement de la totalité des frais.

Dès validation de l’inscription, BB Switzerland Sàrl transmet par retour de courriel les informations complètes confirmant les détails du stage, les dates, le lieu, et les différentes options souscrites et attestant que BB Switzerland Sàrl a bien validé l’inscription.

En l’absence du courriel de l’alinéa précédent, l’inscription n’est pas considérée comme validée de sorte que le/la particpant(e) ou le/la titulaire de l’autorité parentale ou le/la représentant(e) légal ne pourrait faire valoir de prétention à l’encontre de BB Switzerland Sàrl.

Le nombre de participant(e)s étant limité, selon les éditions, les dossiers validés en premier seront comptabilisés. La date de réception du virement bancaire fait foi.

Le/la participant(e) validé(e) doit avoir lors du premier jour de camp son formulaire d’inscription pour contrôle.

ART. 5 – INFORMATION CONCERNANT L’ETAT DE SANTE

L’enfant participant(e) est considéré(e) comme étant en bonne santé et comme affichant une résistance physique nécessaire et suffisante à la pratique sportive.

Lors de l’inscription, le/la participant(e) ou le/la titulaire de l’autorité parentale ou le/la représentant(e) légal confirme d’une part qu’il/elle est en santé et à même de subir sportivement tous les efforts exigés et qu’il/elle peut effectuer le programme des entrainements sans aucunes réserves.

Le/la participant(e) prend part aux entrainements sous sa propre responsabilité.

Le/la participant(e) et le/la titulaire de l’autorité parentale ou le/la représentant(e) légal sont tenus d’informer par écrit BB Switzerland Sàrl ainsi qu’au chef de camp désigné de toute éventuelle contrainte (allergie et/ou autre problème de santé) ainsi que toute prise de médicaments qu’elle soit régulière ou irrégulière, concernant l’enfant. Ils s’engagent à remettre une liste complète des médicaments que le/la participant(e) doit prendre contre les allergies ou autres maladies accompagné des médicaments en question.

BB Switzerland Sàrl se réserve le droit de refuser l’accès aux stages OM ou aux entrainements pour un motif de santé.

ART. 6 - RESPONSABILITE

L’assurance (p.ex. : assurance maladie, accident, vol ou responsabilité civile) est à la charge du/de la participant(e).

BB Switzerland Sàrl décline toute responsabilité concernant les accidents, et/ou maladie et/ou dégâts mobiliers d’un(e) participant(e).

La responsabilité de BB Switzerland Sàrl demeure en tous les cas limités au montant du coût de participation au camp pour autant que le préjudice subi par le/la participant(e) n’a pas été provoqué de façon exprès ou par négligence de la part de BB Switzerland Sàrl et pour autant que ledit préjudice ait été provoqué uniquement par la faute d’un des cadres de BB Switzerland Sàrl.

BB Switzerland Sàrl décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets et/ou d’argent comptant.

ART. 7 – ANNULATION, DESISTEMENT OU INTERRUPTION PAR LE PARTICIPANT

L’annulation ou le désistement d’une inscription est possible uniquement par écrit moyennant une taxe de CHF 97.- qui est prélevée dans tous les cas même pour des raisons justifiées et à caractère imprévisible.

En cas d’annulation par écrit jusqu’à 30 jours avant le début du stage, une taxe de CHF 57.- sera retenue.

En cas de désistement sans excuses dûment motivées par pièces justificatives, le paiement du camp est dû dans sa totalité.

En cas d’arrivée tardive, de non présentation ou d’interruption de participation aux stages OM, la totalité du montant d’inscription reste due à BB Switzerland Sàrl même pour des raisons justifiées et à caractère imprévisible. Aucun remboursement de quelque ordre que ça soit n’est possible.

Récapitulatif des modalités de remboursement, si notification par écrit de l'annulation :

  • Plus de 30 jours avant le début du séjour : retenue de CHF 57.-
  • Moins de 30 jours avant le début du séjour : retenue de CHF 97.-
  • Sans excuses dûment motivées par pièces : retenue de 100% des frais de camps
  • Non présentation ou retard : retenue de 100% des frais de camps
  • Interruption en cours de camps : retenue de 100% des frais de camps

ART. 8 – ANNULATION par BB Switzerland Sàrl

La réalisation des camps OM est notamment conditionnée par le nombre de participant(e)s inscrit(e)s.

Un minimum de 20 participant(e)s est requis pour fournir un stage de qualité. Si le nombre de participant(e)s est inférieur, BB Switzerland Sàrl pourrait se voir dans l’obligation d’annuler le camp.

Un stage peut être annulé par BB Switzerland Sàrl pour faute de participant(e)s suffisant(e)s ou pour tout autre motif, jusqu’à 20 jours avant son début. Dans cette hypothèse, BB Switzerland Sàrl informera les participants dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation par BB Switzerland Sàrl, les paiements effectués sont remboursés sous déduction d’une taxe de CHF 15.-.

BB Switzerland Sàrl peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, de modifier un lieu, un programme ou ses prestations.

Dans cette hypothèse, BB Switzerland Sàrl proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément ni réduction de prix.

ART. 9 – REGLEMENT INTERIEUR AUX CAMPS DE BB SWITZERLAND SARL

Recommandations aux participant(e)s :

Les stages OM, en raison de leur caractère essentiellement sportif, pédagogique et culturel, s’adressent à des participant(e)s motivé(e)s à prendre part activement au programme.

Pour garantir l’équilibre de la relation contractuelle, le/la participant(e) doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations de BB Switzerland Sàrl et de ses partenaires, fournisseurs ou sous-traitants (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, etc.).

Dans la mesure du possible, BB Switzerland Sàrl prendra en compte les souhaits des participant(e)s pour la répartition par groupes. Cependant, BB Switzerland Sàrl décide de la répartition définitive des groupes.

Discipline :

Le/la participant(e) est invité(e) à adopter une bonne conduite envers le personnel d’encadrement et les autres participant(e)s, et au cours de toutes les activités proposées.

Le/la participant(e) devra adopter une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique du football.

L’usage de drogue, alcool, tabac, le vol sous toutes ses formes sont formellement interdits.

Dans le cas où le comportement d’un/une participant(e) serait de nature à troubler le bon déroulement du camp ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, BB Switzerland Sàrl se réserve le droit d’en informer ses responsables légaux et d’interrompre son camp.

Les instructions des entraîneurs et des formateurs doivent être considérées comme des règles à suivre. En cas d'infraction à ces règles, l'entraîneur a la compétence d'exclure le/la participant(e) à la séance. Aucune revendication portant sur le remboursement des frais de participation engagés ne sera prise en compte.

Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du/de la participant(e) et/ou de ses responsables.

Frais Médicaux :

Il se peut que BB Switzerland Sàrl fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc...) pour un(e) participant(e).

Dans cette hypothèse, le parent ou le responsable légal devra rembourser BB Switzerland Sàrl dans les dix jours dès réception des factures et des feuilles de soins transmises par BB Switzerland Sàrl.

 

Décharge de responsabilité :

Le séjour terminé, la mission de BB Switzerland Sàrl s’achève dès que les participant(e)s sont repris en charge par leurs parents.

BB Switzerland Sàrl décline toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir a posteriori.

ART. 10 – UTILISATION DE L’IMAGE

BB Switzerland Sàrl se réserve le droit d’utiliser les photos ou vidéos des participant(e)s prises lors des camps pour illustrer ses propres supports de communication et publicitaire (site internet, catalogue, etc...), ceux de ses partenaires ou des articles de presse.

Le/la participant(e) et le/la titulaire de l’autorité parentale ou le/la représentant(e) légal acceptent que des reportages TV, radios ou presse écrite aient lieu au cours des camps, et que les participant(e)s soient interviewé(e)s. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support.

Par conséquent, en s'inscrivant, Le/la participant(e) et le/la titulaire de l’autorité parentale ou le/la représentant(e) légal se déclarent d’accord que des photographies et des séquences vidéographiques impliquant le/la participant(e) peuvent être réalisés et distribués publiquement (internet inclus) par BB Switzerland Sàrl et ses partenaires, y compris à des fins publicitaires de quelque nature que ce soit.

Cet article s’applique automatique, sauf avis contraire du/de la participant(e), de ses parents ou de son représentant légal, formulé par écrit avant le début du séjour.

ART. 11 – TRAITEMENT DES DONNEES

BB Switzerland Sàrl ne transmet aucune donnée ou adresse des participants à des tiers. Toutefois, BB Switzerland Sàrl se réserve le droit de procéder à des actions publicitaires sporadiques avec leurs sponsors principaux, ceci afin de faire connaître les produits et services de ces derniers.

BB Switzerland Sàrl prête attention au fait que les données des participant(e)s et des titulaires de l’autorité parentale ou des représentant(e)s légaux soient uniquement utilisés pour des actions publicitaires spécifiques. Grâce aux apports des sponsors, il est possible d’offrir les camps de manière aussi avantageuse que possible ceci finalement au profit des participant(e)s.

Par son inscription, le/la participant(e) et le/la titulaire de l’autorité parentale ou le/la représentant(e) légal se déclarent d’accord que l’un ou l’autre des sponsors le (la) contacte.

ART. 12 – MISE EN VIGUEUR

Si certaines dispositions de présentes conditions générales ne pourraient pas être mises en vigueur, elles seraient remplacées par d’autres dispositions dont le but économique serait similaire. Toutes les autres conditions demeurent inchangées. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps.

ART. 13 – DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse exclusivement. Le lieu d’exécution, le for exclusive judiciaire, ainsi que le lieu de poursuite pour le/la participant(e) domicilié(e)s à l’étranger sont à Genève. Tout différend sera soumis sans exception aux juridictions genevoises.

 

Genève, le 1er janvier 2017- BB Switzerland Sàrl – Département manifestations culturelles & sportives